Gérer et protéger mes droits
Vous voulez protéger votre création et avez besoin de conseils ?
Choisissez le procédé de protection adapté à votre création
En suivant nos conseils, vos créations pourront être protégées par le biais d’une enveloppe Soleau. Mais également par un dépôt chez un notaire ou un huissier de justice. Un dépôt numérique auprès d’organismes spécialisés est également possible. Généralement, vos créations devront également être déposées au sein de sociétés de perception et de répartition de droits.
NOus vous accompagnons étape par étape
- Nous nous assurons que votre création est originale et qu’elle ne comporte pas d’emprunts à d’autres créations protégées.
- Nous déterminons le procédé de protection adapté à votre création et l’organisme où sera déposée votre création. Nous vous assistons lors de vos inscriptions dans les sociétés de perception et de répartitions de droits (SACEM, SCPP, SPPF, ADAMI, ADAGP…).
- Nous vous assistons dans la procédure de dépôt.
- Nous vous représentons dans les litiges concernant vos créations : plagiat, contrefaçon.