Protéger une oeuvre

Une solution simple et efficace pour protéger ses créations artistiques.

A l’ère de l’intensification des échanges et de la circulation des œuvres facilités par les moyens de communication digitaux, les emprunts non autorisés et plagiats d’œuvres originales sont de plus en plus fréquents comme le démontre l’actualité judiciaire.

En droit français, les œuvres dotées d’un caractère d’originalité sont protégées par le droit d’auteur dès leur création sans autre formalité. Cette absence de formalisme a pour avantage d’apporter une protection sans délai au créateur mais a pour inconvénient que celui-ci doit démontrer qu’il est bien l’auteur en cas de conflit avec un contrefacteur et que son œuvre bénéficie d’une antériorité par rapport à l’œuvre contrefaisante.

Le créateur se trouve alors souvent démuni de tout moyen de preuve s’il n’a pas pris soin de déposer son œuvre pour prouver qu’il en est l’auteur et bénéficier d’une antériorité qui lui permettra de faire valoir ses droits. Il s’agit d’un enjeu économique car le plagiat ou la contrefaçon peuvent représenter un manque à gagner important pour le créateur qui se trouve privé des revenus d’exploitation de son œuvre.

Cette précaution est pourtant souvent négligée faute d’information ou en raison de démarches qui paraissent complexes. De plus, les dépôts effectués auprès de certaines sociétés d’auteurs comme la SACEM pour les œuvres musicales, ne prouvent pas la qualité d’auteur du déposant en cas de litige mais sont une simple procédure d’inscription des œuvres au répertoire permettant ainsi la perception des droits d’auteur. Mais une contestation sur le bénéficiaire de ces droits est toujours possible…

C’est pourquoi le cabinet prend en charge ces formalités en toute sécurité auprès d’organismes habilités et fournit en retour au créateur un certificat de dépôt avec empreinte numérique et horodatage qui fera foi en cas de litige.

Vous pouvez ainsi protéger par un dépôt par l’intermédiaire du cabinet :

– vos idées et vos concepts s’ils sont suffisamment mis en en forme et détaillés ;

– votre musique et vos chansons : attention ! Le dépôt à la Sacem ne prouve pas que vous êtes l’auteur ou le compositeur d’une œuvre musicale : il est donc indispensable de déposer votre œuvre musicale par l’intermédiaire du cabinet ;

– votre roman, scénario, bible, bande dessinée sont protégés s’ils présentent un caractère d’originalité. Une fois déposés, vous pouvez conclure des contrats pour en autoriser l’exploitation moyennant rémunération ;

– vos photographies, dessins, créations graphiques, designs, œuvres picturales sont protégés par le droit d’auteur s’ils présentent un caractère d’originalité. Une fois déposés, vous pouvez conclure des contrats pour en autoriser l’exploitation moyennant rémunération ;

– votre site internet : les créations graphiques de votre site internet sont protégées par le droit d’auteur si elles sont originales. Le nom de domaine doit faire l’objet d’une réservation après vérification d’éventuelles antériorités.