Protéger une marque

Pour protéger votre marque, pensez à la déposer.

Contrairement aux œuvres artistiques et aux logiciels qui sont protégés dès leur création, les marques ne sont protégées qu’à compter de leur dépôt à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour les marques françaises et à l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) pour les marques de l’Union Européenne.

Ce n’est que muni du certificat de dépôt, suivi plus tard du certificat d’enregistrement, que le titulaire de la marque pourra faire valoir ses droits.

S’il est plutôt amusant de choisir la dénomination qui fera office de marques pour vos produits ou services, les démarches liées au dépôt de la marque sont plus astreignantes. Elles sont pourtant absolument nécessaires pour prouver la propriété et l’antériorité d’une marque par rapport à une marque contrefaisante. C’est le certificat de dépôt et le certificat d’enregistrement qui permettront au propriétaire de la marque de revendiquer ses droits.

Dans l’environnement économique concurrentiel qui prédomine aujourd’hui, les marques représentent un actif qu’il est essentiel de protéger par le dépôt et ses renouvellements tous les dix ans. La contrefaçon représente en effet un préjudice financier très important pour celui qui le subit.

C’est pourquoi le cabinet prend en charge ces formalités en toute sécurité auprès de l’INPI et de l’EUIPO et fournit en retour au titulaire de la marque dans un premier temps un certificat de dépôt puis, dans un second temps, un certificat d’enregistrement qui fera foi en cas de litige.