Protéger un design industriel

Pour protéger votre design industriel, pensez à le déposer.

Tout objet industriel revêtant une esthétique ou une apparence particulière bénéficie, à condition d’être original, d’une protection par le droit d’auteur lui offrant ainsi une protection dès sa création comme pour toute œuvre artistique. Cette absence de formalisme a pour avantage d’apporter une protection sans délai au créateur, personne physique ou entreprise, mais a pour inconvénient que celui-ci doit démontrer qu’il est bien l’auteur ou titulaire des droits en cas de conflit avec un contrefacteur et qu’il jouit d’une d’une antériorité par rapport à l’œuvre contrefaisante.

Le créateur se trouve alors souvent démuni de tout moyen de preuve en cas de litige avec un contrefacteur s’il n’a pas pris soin de déposer son œuvre pour prouver qu’il en est l’auteur et bénéficier d’une antériorité qui lui permettra de faire valoir ses droits. Il s’agit d’un enjeu économique car le design industriel permet de distinguer  ses produits ou innovations de la concurrence et doit donc être protégé.

En plus de la protection par le droit d’auteur, le design industriel peut ainsi bénéficier de la protection au titre des dessins (création graphique en deux dimensions) et des modèles (création graphique en trois dimensions).

Muni d’un certificat de dépôt délivré par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), suivi plus tard du certificat d’enregistrement, le créateur obtiendra un monopole d’exploitation pendant 5 ans renouvelable par tranches de 5 ans jusqu’à une période maximale de 25 ans et pourra faire valoir ses droits en France et, le cas échéant, étendre ce monopole à l’étranger.

Cette précaution est pourtant souvent négligée faute d’information ou en raison de démarches qui paraissent complexes.

C’est pourquoi le cabinet prend en charge ces formalités en toute sécurité auprès de l’INPI, de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) et de l’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle) et fournit en retour au titulaire de la marque dans un premier temps un certificat de dépôt puis, dans un second temps, un certificat d’enregistrement qui fera foi en cas de litige.