Protéger son logiciel

Une solution simple et efficace pour protéger son logiciel

Beaucoup de développeurs ignorent que la création d’un logiciel est soumise au droit d’auteur. Cette protection par le droit d’auteur est acquise dès la création sans autre formalité pourvu que le logiciel présente un caractère d’originalité. Comme pour toute autre œuvre, cette absence de formalisme a pour avantage d’apporter une protection sans délai au concepteur mais a pour inconvénient que celui-ci doit démontrer qu’il est bien l’auteur en cas de conflit avec un contrefacteur et que son programme bénéficie d’une antériorité.

Par ailleurs, les commandes de logiciels spécifiques par un client entraînent pas automatiquement cession des droits au profit de celui-ci. Il est légalement obligatoire de prévoir cette cession de droits dans un contrat faute de quoi l’entreprise cliente n’a pas le droit d’utiliser le logiciel.

Le concepteur aura donc tout intérêt de déposer son logiciel afin de disposer d’un moyen de prouver le contenu de sa création et ses éventuelles évolutions, son antériorité et sa paternité en cas de litige. Il pourra ainsi revendiquer ses droits pendant toute la durée de son monopole d’exploitation qui est de 70 ans après la mort de l’auteur.

Les éléments qui peuvent être déposés sont le matériel de conception préparatoire, le ou les programme(s), code source et code objet, la documentation d’utilisation, la page écran (graphisme, dessins, icônes…).

Dans l’environnement numérique qui prédomine aujourd’hui, il est essentiel pour le créateur d’un logiciel de faire valoir ses droits. Il s’agit d’un enjeu économique car l’utilisation d’un logiciel sans l’autorisation de son auteur constitue une contrefaçon qui peut représenter un manque à gagner très important.

Cette précaution est pourtant souvent négligée faute d’information ou en raison de démarches qui paraissent complexes.

C’est pourquoi le cabinet prend en charge ces formalités en toute sécurité auprès d’organismes habilités et fournit en retour au créateur un certificat de dépôt avec empreinte numérique et horodatage ou un certificat de dépôt APP (Agence de Protection des Programmes) avec un numéro IDDN (Inter Deposit Digital Number) qui fera foi en cas de litige.