Cinéma

CinémaTrès encadré légalement, le secteur du cinéma met en jeu de nombreux contrats intervenant entre auteurs, producteurs et diffuseurs.

Le contrat d’option permettra au producteur de disposer d’une exclusivité pendant un temps déterminé sur votre œuvre, le scénario, en vue de la production d’un film cinématographique. L’option peut également porter sur une œuvre préexistante qui fera l’objet d’une adaptation.

Le contrat d’auteur-réalisateur règlera les relations entre le producteur et l’auteur de scénario et réalisateur du film ainsi que la rémunération de celui-ci.

Le contrat de cession de droits d’auteur sur un scénario et les dialogues permettra à l’auteur  qui peut être différent du réalisateur de fixer les conditions de la cession au producteur des droits sur son œuvre.

Le montage financier des films cinématographiques intervient dans le cadre de contrats de coproduction sous toutes leurs formes et de contrats de coproduction franco-étrangère,

Les contrats de préachat des droits de diffusion par les chaines de télévision font partie intégrante du mode de financement des films cinématographiques.

Le contrat de producteur exécutif permet au producteur du film de confier à un tiers, dans le cadre d’un contrat de prestations de services, la fabrication d’un film.

Ces contrats sont régis à la fois par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par le code de l’industrie cinématographique. Le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) est également un acteur incontournable en matière d’aides et de subventions.

Le cabinet dispose de l’expérience nécessaire pour vous assister dans la rédaction et la négociation des contrats ainsi que des démarches à l’égard du CNC.