Une chanson déposée à la Sacem est-elle forcément protégée par le droit d’auteur ?

par | 26 novembre 2025 | Musique

Musicien assis avec une guitare acoustique en train d’écrire une chanson dans un carnet, sur une table où se trouve un micro d’enregistrement.

Résumé

 En droit français, la protection d’une œuvre ne dépend pas de son dépôt à la SACEM mais de son originalité : elle naît automatiquement dès la création. Le dépôt sert uniquement de preuve d’antériorité, sans conférer de droits. Une œuvre non originale n’est pas protégée, même si elle est déposée. La SACEM ne peut donc percevoir ou reverser des droits que pour des œuvres réellement protégées par le droit d’auteur. 

Points clés

Le dépôt à la SACEM ne crée aucun droit d’auteur : seule l’originalité de l’œuvre déclenche la protection.
  • La protection naît automatiquement du seul fait de la création.
  • L’originalité est la condition indispensable pour qu’une œuvre soit protégée.
  • Le dépôt SACEM a une fonction probatoire, pas constitutive.
  • La SACEM ne peut gérer que des droits existants, jamais en créer.

1. La protection naît automatiquement

La protection d’une chanson par le droit d’auteur ne dépend d’aucune formalité. Elle découle uniquement de la création, comme le prévoit l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
  • aucun dépôt n’est nécessaire ;
  • aucune inscription n’est exigée ;
  • aucune démarche administrative ne crée les droits.

2. L’originalité : condition indispensable

Pour être protégée, une œuvre doit être originale.
  • pas besoin de nouveauté absolue ;
  • pas de critère de qualité ou de mérite ;
  • seules comptent les décisions créatives personnelles.
Une chanson banale, uniquement technique ou dépourvue de choix créatifs ne sera pas protégée. Le dépôt SACEM, l’enveloppe Soleau ou un dépôt chez huissier n’y changent rien.

3. Le dépôt SACEM : une preuve, pas une protection

Le dépôt à la SACEM remplit une fonction probatoire. Il sert à :
  • prouver l’antériorité ;
  • identifier l’auteur présumé ;
  • appuyer une action en contrefaçon.
Il ne transformera jamais une création banale en œuvre protégée.

À retenir

  • Le droit d’auteur naît automatiquement dès la création et sans formalité.
  • L’originalité est la condition centrale de la protection.
  • La SACEM ne vérifie pas l’originalité des chansons.
  • Le dépôt SACEM prouve une date, mais ne protège pas l’œuvre.
  • La SACEM ne peut gérer que des droits qui existent réellement.

Conclusion

Déposer une chanson à la SACEM ne garantit pas sa protection. Seule l’originalité permet à une œuvre d’être protégée par le droit d’auteur. Le dépôt reste un outil probatoire utile, mais il ne crée aucun droit. La SACEM ne peut donc théoriquement percevoir et reverser des redevances que pour les œuvres originales. Toutefois la question surgit uniquement en cas de litiges spécifiques.
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