L’ESSENTIEL
En tant que président de votre SASU pouvez exercer votre mandat sans percevoir de rémunération, même si vous réalisez vous-même les prestations facturées aux clients. Cette possibilité est licite, mais elle entraîne l’absence de protection sociale attachée au mandat et impose de respecter plusieurs règles relatives aux dividendes et au risque de requalification par l’URSSAF.
Dans quels cas un président de SASU peut-il travailler gratuitement ?
La liberté d’organisation
La SASU offre une grande liberté d’organisation. Aucune disposition du Code de commerce n’impose au président de percevoir une rémunération. Les statuts ou une décision de l’associé unique peuvent donc prévoir que le mandat est exercé à titre gratuit.
Cette situation est fréquente lors de la création d’une activité ou lorsqu’un dirigeant souhaite préserver ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Pas de contrat de travail possible
Si vous effectuez vous-même les prestations vendues par la société, cela ne remet pas en cause cette gratuité. Les missions sont accomplies au nom et pour le compte de la société ; le chiffre d’affaires appartient donc à la personne morale.
En aucun cas vous ne pouvez conclure un contrat de travail avec votre propre SASU. La jurisprudence exige un véritable lien de subordination, impossible lorsque la même personne détient seule le pouvoir de décision. Les fonctions techniques sont donc absorbées par le mandat social.
Quelles sont les conséquences de l’absence de rémunération ?
Pas de rémunération, pas de cotisations
En tant que président de SASU, vous relevez du régime général en qualité d’assimilé salarié. Toutefois, les cotisations sociales sont calculées uniquement sur les rémunérations effectivement versées.
En l’absence de salaire :
- aucune cotisation sociale n’est due ;
- aucun trimestre de retraite n’est validé ;
- aucune indemnité journalière n’est acquise ;
- aucun droit supplémentaire à la retraite complémentaire n’est constitué.
Attention à la taxe PUMA
Vous devez être attentif à la cotisation subsidiaire maladie (PUMA). Lorsque les revenus d’activité sont très faibles et que les revenus du patrimoine sont élevés, une cotisation peut devenir due, ce qui réduit l’intérêt d’une absence totale de salaire.
Les dividendes peuvent-ils remplacer un salaire ?
L’absence de cotisations URSSAF
Les dividendes constituent un mode de rémunération complémentaire particulièrement intéressant en SASU.
Ils sont soumis, par principe, au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Des conditions à respecter
Contrairement à la situation du gérant majoritaire de SARL, les dividendes versés par une SASU ne supportent pas de cotisations URSSAF, quel que soit leur montant.
Leur distribution suppose néanmoins :
- l’existence d’un bénéfice distribuable ;
- le respect de la réserve légale ;
- une décision régulière de l’associé unique après approbation des comptes ;
- une mise en paiement dans les délais légaux.
Le non-respect de ces conditions expose la société à la qualification de dividendes fictifs.
Comment sécuriser la rémunération du dirigeant ?
Une absence totale de salaire combinée à une distribution importante de dividendes peut attirer l’attention de l’URSSAF.
Lorsque les dividendes apparaissent comme la contrepartie directe du travail du dirigeant et non de son investissement, l’administration peut rechercher leur requalification en rémunération. Cette démarche suppose toutefois le respect de la procédure spécifique applicable à l’abus de droit social.
La solution pratique
En pratique, la solution la plus sécurisée consiste souvent à combiner :
- une rémunération suffisante pour bénéficier d’une protection sociale minimale ;
- une distribution de dividendes lorsque la société réalise des bénéfices.
Cette organisation limite le risque de requalification tout en permettant une optimisation sociale et fiscale.
Ce qu’il faut retenir
Le président d’une SASU peut exercer son mandat gratuitement si cette gratuité est régulièrement décidée.
L’absence de rémunération supprime les cotisations sociales mais prive également le dirigeant de protection sociale.
Les dividendes distribués par une SASU ne sont pas soumis aux cotisations URSSAF, sous réserve du respect des règles de distribution.
Une combinaison équilibrée entre salaire et dividendes constitue généralement la solution la plus sûre.
Conclusion
La SASU permet une grande souplesse dans l’organisation de la rémunération du dirigeant. Cette liberté doit toutefois être conciliée avec les exigences du droit des sociétés, du droit de la sécurité sociale et de la fiscalité. Une stratégie adaptée permet de sécuriser la situation du dirigeant tout en optimisant le coût global de sa rémunération.