Vous investissez pour développer votre entreprise et vous voulez protéger et exploiter les actifs que représentent vos logiciels.
Vous pouvez avoir recours aux services du cabinet pour:
- le Dépot du code source
- l’Audit des licences utilisées pour vérifier du droit lié aux licences open source, image, open data,…
- Analyser les modifier les clauses des contrats de travail liés à vos salariés développeur
- Rédiger les contrats de prestation de service
- Rédiger et négocier une licence d’exploitation
- Rédiger et négocier un contrat de maintenance
- Rédiger et négocier un contrat de cession à une société tierce