Protection juridique des programmes d’une entreprise

Vous investissez pour développer votre entreprise et vous voulez protéger et exploiter les actifs que représentent vos logiciels.

Vous pouvez avoir recours aux services du cabinet pour:

  • le Dépot du code source
  • l’Audit des licences utilisées pour vérifier du droit lié aux licences open source, image, open data,…
  • Analyser les modifier les clauses des contrats de travail liés à vos salariés développeur
  • Rédiger les contrats de prestation de service
  • Rédiger et négocier une licence d’exploitation
  • Rédiger et négocier  un contrat de maintenance
  • Rédiger et négocier un contrat de cession à une société tierce