Digital

Les contrats du streaming

contrats streaming

L’environnement numérique est aujourd’hui prédominant dans le domaine de l’exploitation des œuvres, des enregistrements musicaux ou des programmes audiovisuels. Le streaming et sa formule d’abonnement a désormais pris son envol et devient un mode de consommation courant des produits culturels.

L’acquisition des droits sur les œuvres, enregistrements et programmes se fait selon un mécanisme contractuel complexe d’autant plus que les réseaux de distribution numérique sont multiples et disposent de leurs propres règles (Spotify, Deezer, Believe, Youtube, plateformes de SVOD…).

C’est pourquoi les contrats permettant l’acquisition des droits et ceux organisant l’exploitation et la distribution de ces contenus revêtent une importance toute particulière. Le cabinet vous apportera toute l’assistance nécessaire dans leur rédaction et dans leur négociation mais aussi dans le contrôle et la vérification des rémunérations qui vous sont dues.

 

Les « smart contracts » de La Blockchain

 

blockchainLa Blockchain et la possibilité d’y intégrer des « smart contracts » organisant instantanément, de manière transparente et sécurisée, la répartition des revenus entre les ayants droit, offre par ailleurs des perspectives qui vont modifier en profondeur la gestion des droits.L’intégration des clauses contractuelles au sein de ces « smart contracts » devra être faite par un professionnel disposant de l’expertise nécessaire. Le cabinet remplira ce rôle afin de protéger vos droits et rémunérations.

 

 

 Les contrats programmeurs

programmesLes logiciels sont protégés par un régime de droits d’auteur adapté. Selon votre situation, les droits dont vous pourrez vous prévaloir seront différents.