Audiovisuel

audiovisuelLe secteur de l’audiovisuel met en jeu de nombreux contrats intervenant entre auteurs, producteurs et diffuseurs.

La rédaction d’une bible littéraire et graphique (pour les œuvres d’animation) permettra à l’auteur ou aux coauteurs de protéger leur œuvre par le dépôt de cette bible. Le cabinet pourra vous assister dans la rédaction de la bible afin que la protection soit réelle en cas de plagiat ou de contrefaçon.

Le contrat d’option permettra au producteur de disposer d’une exclusivité pendant un temps déterminé sur votre œuvre en vue de la production d’un film ou d’une série télévisée. L’option peut également porter sur une œuvre préexistante qui fera l’objet d’une adaptation.

Le contrat d’auteur-réalisateur règlera les relations entre le producteur et l’auteur de scénario et réalisateur du film ou de la série télévisée ainsi que la rémunération de celui-ci.

Le contrat de cession de droits d’auteur sur un scénario et les dialogues permettra à l’auteur de fixer les conditions de la cession au producteur des droits sur son œuvre.

Les contrats de coproduction, de préachat ou de cession de droits sur les programmes audiovisuels fixeront les conditions de financement et de diffusion de ces programmes.

Ces contrats sont régis à la fois par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par des accords interprofessionnels parfois complexes. Le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) est également un acteur incontournable en matière d’aides aux programmes et de subventions.

Le cabinet dispose de l’expertise nécessaire pour vous assister dans la rédaction et la négociation des contrats ainsi que des démarches à l’égard du CNC.