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De tous temps, les créateurs se sont nourris de la circulation des œuvres pour alimenter leur propre inspiration. Les auteurs de discours politiques en font tout autant généralement sans franchir la limite du plagiat pur et simple. L’actualité récente nous a pourtant révélé, dans un contexte politique où cela ne pouvait manifestement pas passer inaperçu, … Lire la suite
La (circulaire n°DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012) prise en application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 est venue fixer le régime social des redevances et avances sur redevances. Un fort besoin de clarification s’était en effet fait sentir suite à l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 9 juillet … Lire la suite
La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 8 juillet 2015 sur le calcul des dommages-intérêts en cas de rupture anticipée d ‘un contrat de travail à durée déterminée d’un artiste interprète. La question était de savoir les redevances et les avances sur redevances doivent être prises en compte pour le calcul des … Lire la suite
L’ordonnance du 12 novembre 2014 est venue entériner l’accord cadre du 21 mars 2013 signé entre les différents représentants du secteur de l’édition et modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives à l’édition. Quelles sont les principales spécificités de ces nouvelles dispositions ? La définition même du contrat d’édition donnée par l’article L … Lire la suite
L’art numérique qui ne serait qu’interactif ne serait qu’un interrupteur de plaisir, un jeu le ludique en moins. L’art numérique qui ne serait qu’immersif toucherait seulement les sens qui auraient aimé qu’on leur parle. La plus grande réussite de l’art numérique serait probablement celle qui en tirerait les leçons pour tenter de changer le monde, … Lire la suite
Dans toute négociation il y a un certain nombre de points à prendre en considération afin que les parties aient une parfaite compréhension de leurs droits et obligations. Ces « deal points » listés ci-après sont au nombre de neuf : Deal Point n°1 : – Définir les parties. Souvent négligé, ce point est cependant … Lire la suite
Dans toute négociation il y a un certain nombre de points à prendre en considération afin que les parties aient une parfaite compréhension de leurs droits et obligations. Ces « deal points » listés ci-après sont au nombre de neuf : Deal Point n°1 : – Définir les parties. Souvent négligé, ce point est cependant … Lire la suite
Vous vous séparez, qui garde le nom ? « J’ai fondé les Beatles et je les ai dissous ; c’est aussi simple que cela » John Lennon. Il serait réducteur de dire que la réussite d’un groupe musical réside uniquement dans sa capacité à conjuguer des individualités et à les faire avancer dans le même … Lire la suite