Le plagiat des discours politiques

De tous temps, les créateurs se sont nourris de la circulation des œuvres pour alimenter leur propre inspiration. Les auteurs de discours politiques en font tout autant généralement sans franchir la limite du plagiat pur et simple. L’actualité récente nous a pourtant révélé, dans un contexte politique où cela ne pouvait manifestement pas passer inaperçu, … Lire la suite

Le régime social des redevances et avances sur redevances

La (circulaire n°DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012) prise en application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 est venue fixer le régime social des redevances et avances sur redevances. Un fort besoin de clarification s’était en effet fait sentir suite à l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 9 juillet … Lire la suite

Contrat d’édition numérique

L’ordonnance du 12 novembre 2014 est venue entériner l’accord cadre du 21 mars 2013 signé entre les différents représentants du secteur de l’édition et modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives à l’édition. Quelles sont les principales spécificités de ces nouvelles dispositions ? La définition même du contrat d’édition donnée par l’article L … Lire la suite

Qu’est-ce qu’une oeuvre d’art numérique ?

L’art numérique qui ne serait qu’interactif ne serait qu’un interrupteur de plaisir, un jeu le ludique en moins. L’art numérique qui ne serait qu’immersif toucherait seulement les sens qui auraient aimé qu’on leur parle. La plus grande réussite de l’art numérique serait probablement celle qui en tirerait les leçons pour tenter de changer le monde, … Lire la suite

A qui appartient le nom d’un groupe de musique

Vous vous séparez, qui garde le nom ?  « J’ai fondé les Beatles et je les ai dissous ; c’est aussi simple que cela » John Lennon.  Il serait réducteur de dire que la réussite d’un groupe musical réside uniquement dans sa capacité à conjuguer des individualités et à les faire avancer dans le même … Lire la suite