Partage des revenus du streaming : la carte cachée d’Universal Music Group

A l’heure où SPOTIFY organise son entrée au New York Stock Exchange, Universal Music Group sort du bois et annonce qu’elle partagera avec ses artistes les sommes résultant d’une vente de ses actions dans SPOTIFY. Warner Music Group et Sony Music Entertainment avaient déjà fait une annonce identique il y a deux ans. Cette annonce … Lire la suitePartage des revenus du streaming : la carte cachée d’Universal Music Group

Johnny Hallyday : une jurisprudence en héritage sur le droits d’auteur des pochettes de disques

La Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt le 24 novembre 2017 précisant les contours du droit d’auteur sur les pochettes de disques. Le cabinet représentait la société ELLE AIME L’AIR (LMLR) spécialisée dans la réédition de fonds de catalogue d’enregistrements musicaux, notamment ceux tombés dans le domaine public. LMR avait conclu un accord … Lire la suiteJohnny Hallyday : une jurisprudence en héritage sur le droits d’auteur des pochettes de disques

Données personnelles : 4 mois pour se mettre en conformité avec le RGPD

Le Règlement Général pour la Protection des Données dit « RGPD » (ou Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Les entreprises ne disposent plus que de 4 mois pour s’organiser et se … Lire la suiteDonnées personnelles : 4 mois pour se mettre en conformité avec le RGPD

CGV entre professionnels : des obligations renforcées

Pensez à mettre à jour vos CGV. La loi Hamon du 17 mars 2014 a profondément augmenté les obligations des professionnels en la matière y compris dans les relations commerciales entre professionnels dites « B2B ». Même si cette loi date de plus de trois ans, de nombreuses entreprises négligent trop souvent la rédaction des CGV, se … Lire la suiteCGV entre professionnels : des obligations renforcées

Protéger le « copyright » de son site web

Vecteur essentiel de promotion et de la commercialisation des produits et services des entreprises mais aussi des œuvres artistiques, les sites web doivent être protégés contre le plagiat ou la contrefaçon. Les éléments caractéristiques des sites web sont protégés par le droit d’auteur au titre de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle à … Lire la suiteProtéger le « copyright » de son site web

Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique

Le décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 institue un dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique. Ce mécanisme de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement s’adresse aux « entreprises uniques » : – de moins de dix salariés équivalents temps plein annuels selon les éléments recensés dans … Lire la suiteDispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique

Le plagiat des discours politiques

De tous temps, les créateurs se sont nourris de la circulation des œuvres pour alimenter leur propre inspiration. Les auteurs de discours politiques en font tout autant généralement sans franchir la limite du plagiat pur et simple. L’actualité récente nous a pourtant révélé, dans un contexte politique où cela ne pouvait manifestement pas passer inaperçu, … Lire la suiteLe plagiat des discours politiques

Le régime social des redevances et avances sur redevances

La (circulaire n°DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012) prise en application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 est venue fixer le régime social des redevances et avances sur redevances. Un fort besoin de clarification s’était en effet fait sentir suite à l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 9 juillet … Lire la suiteLe régime social des redevances et avances sur redevances

Le sort des avances en cas de rupture anticipée du contrat d’artiste

La Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe le 8 juillet 2015 sur le calcul des dommages-intérêts en cas de rupture anticipée d ‘un contrat de travail à durée déterminée d’un artiste interprète. La question était de savoir les redevances et les avances sur redevances doivent être prises en compte pour le calcul des … Lire la suiteLe sort des avances en cas de rupture anticipée du contrat d’artiste