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La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le parlement français le 23 juillet 2019. Une … Lire la suiteLa création du salarié appartient-elle à l’employeur ?
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 juin 2019 vient rappeler la règle du jeu. Le droit sur une marque est un droit de propriété intellectuelle. Il donne droit à un monopole à son propriétaire. En cela, ce droit est généralement plus fort que celui sur un nom de domaine. Celui-ci n’est … Lire la suiteBras de fer entre nom de domaine et marque : qui l’emporte ?
Dans notre précédent article du 10 septembre 2019, nous vous indiquions que l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique allait entrainer une augmentation des revenus de streaming des artistes. C’est dans cette voie que vient de s’engager Deezer avec la mise en place du User Centric Payment System (UCPS). … Lire la suiteRémunérations du streaming : exit le critère de la part de marché
On trouve des citations de marques dans de nombreuses chansons ou œuvres audiovisuelles. Alain Souchon énumère une longue liste de marques de mode dans la chanson Putain ça penche. Boris Vian dans Je suis snob chante « et quand je serai mort, j’veux un suaire de chez Dior ». Jacques Dutronc avec Les playboys clame « Il y … Lire la suitePeut-on citer une marque dans une œuvre artistique ?
Un beatmaker est un concepteur de rythmes, un compositeur de morceaux instrumentaux pour le hip hop, le rap et le RnB. Ikaz Boi, Seezy, BBP, Double X, Heezy Lee, le collectif Katrina Squad sont parmi les plus connus. De quels droits disposent les beatmakers sur leur création et comment sont-ils rémunérés ? Juridiquement, les beatmakers sont … Lire la suiteContrat Beatmaker : l’enjeu des droits d’auteur
La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 17 mai 2019. Les états membres doivent transposer la directive avant le 7 juin 2021. La proposition de loi a d’ores et déjà été adoptée par le parlement français le 23 juillet 2019. Une … Lire la suiteStreaming : vers une augmentation de la rémunération des artistes
L’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants soumet désormais l’exercice de l’activité à une simple déclaration administrative et non plus à la délivrance d’une licence. Rappelons qu’est défini comme entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, … Lire la suitePlus besoin de licence pour être entrepreneur de spectacles vivants
Vous avez créé votre entreprise individuelle pour encadrer votre activité d’artiste ou d’auteur. Votre activité se développe et vous vous demandez si vous devez transformer votre entreprise individuelle en société dont vous seriez l’unique associé (EURL ou SASU). Par exemple, vous souhaitez produire des enregistrements musicaux, les vôtres ou ceux interprétés par d’autres artistes ; vous … Lire la suiteComment transformer son entreprise individuelle en société ?
Suite à l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, La CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs abrogeant son ancienne recommandation de 2013. Une recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute viendra les compléter début 2020. Une période d’adaptation de six mois … Lire la suiteLa nouvelle recommandation de la CNIL sur les cookies en 10 points
Dans quelles conditions est-il possible de parodier une chanson, un programme audiovisuel ou une œuvre d’art ? Pour mémoire, en application de l’article L. 122-5, 4°, l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature de son œuvre compte tenu des lois du genre. La parodie est une exception au droit d’auteur fondée sur … Lire la suiteAi-je le droit de faire une parodie ?