Créer son label : les 10 choses à prévoir

Avant de créer votre label, vous devez prendre en considération les 10 points suivants : 1. Quelle forme et quel nom pour votre label ? Le nom de la société (dénomination sociale) devra être disponible. Il faudra vérifier qu’il n’existe pas de société ou de marque déposée sous le même nom. Entreprise individuelle, association, société … Lire la suite

Ne pas confondre propriétaire de studio d’enregistrement et producteur !

Le terme producteur est souvent employé à tort. Il ne doit en tout cas pas être confondu avec le propriétaire d’un studio d’enregistrement. Il met à disposition d’artistes des installations et le matériel pour enregistrer. Cela n’en fait pas automatiquement un producteur. Mais qu’est qu’un producteur concrètement ? Si c’est celui qui décide de procéder à … Lire la suite

Remix, Arrangement, Adaptation, Sample, Mash up, Mixtape : comment s’y retrouver ?

Avant tout, il faut identifier ce que sont une œuvre musicale et un enregistrement musical ou « phonogramme ». L’œuvre musicale est une composition musicale à laquelle est adjointe ou non des paroles et transposable sur une partition. Sur l’œuvre musicale sont titulaires de droits d’auteur le compositeur, l’auteur et l’éditeur de l’œuvre. L’enregistrement musical ou phonogramme … Lire la suite

Association et activités lucratives : un mariage sous conditions

Vous avez une association et vous voulez lancer une activité de label ou une plateforme pour commercialiser des enregistrements. Vous souhaitez vendre vos prestations scéniques. Peut-être avez-vous déjà commencé une activité lucrative avec l’association et celle-ci devient de plus en plus importante. L’association risque alors d’être fiscalisée globalement et de perdre ses avantages tels que … Lire la suite

Quelle structure juridique pour les beatmakers ?

L’ activité de beatmaker débute souvent sans structure juridique appropriée. Quelques ventes sont effectuées et sont facturées par le beatmaker sans statut juridique. Rapidement les ventes d’instrumentaux augmentent. Et le besoin de s’organiser aussi. Le beatmaker crée alors une plateforme sur internet ou utilise la plateforme d’un tiers pour vendre ses instrumentaux. L’ émission de … Lire la suite

Contrat de commande ou contrat de travail ?

Un auteur signe des contrats de commande successifs avec une société. Peut-il faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée ? C’est ce qu’a tenté une auteure qui, sur une période de cinq mois, avait conclu sept contrats de commande d’une œuvre pour contribuer à un programme multimédia. Il faut toutefois se poser … Lire la suite

Covid 19 et force majeure

Le Covid 19 est-il un cas de force majeure ? La situation exceptionnelle due à la pandémie du Covid 19 a des répercussions sur les enga-gements contractuels des professionnels des industries culturelles. En effet, l’ampleur et la lourdeur des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le virus créent de nombreuses contraintes à l’exécution … Lire la suite

C’est quoi un label, une maison de disques, une maison d’édition ?

Label, maison de disques, maison d’édition, que veulent dire concrètement ces trois termes ?  Une maison de disques, c’est une société qui produit et commercialise des enregistrements musicaux appelés aussi « phonogrammes ». Elle est juridiquement un producteur de phonogrammes. Selon l’article L.213-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de phonogrammes a l’initiative … Lire la suite

Sampling : est-ce légal ?

Le « sampling » (échantillonnage) est une pratique courante dans l’industrie musicale. Elle consiste à reproduire au sein d’un nouvel enregistrement un extrait sonore (musique, voix, bruit, sons…) d’un autre enregistrement déjà commercialisé. L’utilisation d’un sample est en principe soumis à deux types d’accords : celui des ayants-droit de l’œuvre musicale (auteur, compositeur, éditeur) et … Lire la suite